Location immobilière : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi Nogal

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En début d’année 2021, le député Mickaël Nogal a présenté une proposition de loi baptisée la loi Nogal. Pour le moment, ça reste une proposition, mais on a pu avoir accès au contenu et notre constat est plutôt partagé. Qu’est-ce que la loi Nogal ? À quoi cette loi fait-elle référence ? Et quels sont les avantages ? C’est ce que nous allons voir tout de suite !

Qu’est-ce que la loi Nogal ?

Le 14 janvier 2021, le député Mickaël Nogal a en effet présenté une proposition de loi. Il s’agit de la loi Nogal dans le but est, selon-t-il, de « mettre fin à la méfiance réciproque entre propriétaires et locataires ». Dans le fond, l’intention est plutôt intéressante, mais quand on jette un œil sur les moyens d’y parvenir, certains ne sont pas très convaincus, notamment les propriétaires. Mais que contient donc ce projet de loi ? C’est justement ce que nous allons voir.

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Les changements apportés par cette loi

Mine de rien, cette proposition dont on n’en parle pas beaucoup aura pour principal effet, s’il est accordé, de changer complètement la façon de louer un bien immobilier. Les changements sont nombreux à commencer par la relation entre le propriétaire et le locataire.

En effet, il est clairement indiqué dans cette loi que les propriétaires ont l’obligation d’avoir recours à des agences afin de pouvoir louer leur bien. Il n’y aura donc plus de relation directe entre propriétaire et locataire puisque les contrats de location ne se feront plus entre particuliers. Mais encore faut-il que cette loi soit accordée.

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Dans ce projet de loi, un passage évoque également l’interdiction de prendre plus d’un garant personnel par locataire. Nous allons décrypter cette annonce ci-après, mais pour l’instant, voyons ce qu’on a d’autre dans la loi Nogal.

En outre, la loi Nogal précise également que ce sont les agences qui garantiront le paiement des loyers. Elles seront donc responsables des retards et des impayés, et ce, peu importe la situation, du locataire.

Enfin, il est aussi indiqué que les propriétaires ne pourront plus encaisser le dépôt de garantie. Voilà tout ce que vous devez savoir sur la loi Nogal. Maintenant, qu’est-ce que cela implique et à qui profitent les avantages ? Découvrons cela tout de suite !

À qui profitent les avantages ?

Si l’on analyse toutes les décisions prises dans le projet de loi Nogal, on finit forcément par constater que seuls les locataires profitent des avantages. Les propriétaires et les agences, eux, n’en voient que des inconvénients à cette loi.

Le fait est que, comme le propriétaire sera obligé d’avoir recours à une agence, il va devoir payer des frais supplémentaires. Et comme il est interdit de prendre plus d’un garant personnel par locataire, c’est encore moins convaincant. En plus, le propriétaire ne pourra pas encaisser le dépôt de garantie. Bref, les propriétaires n’en voient aucun intérêt.

Pour les agences, ils seront donc obligés de garantir le paiement des loyers. C’est un gros risque et on imagine qu’il sera difficile de trouver des agences prêtes à prendre ce risque. Même si on en trouve, les tarifs seront particulièrement élevés, ce qui découragera davantage les propriétaires.