Un certificat d’immatriculation, c’est la carte d’identité d’un véhicule. Chaque conducteur doit en détenir un, sous peine de sanction lors d’un contrôle routier. Lorsqu’un véhicule change de main, que ce soit à l’achat ou à la revente, les deux parties doivent s’assurer que la carte grise soit modifiée à temps. Ignorer cette formalité, c’est s’exposer à une amende pour absence de déclaration ou pour défaut de notification du changement auprès de l’administration.
Combien de temps pour mettre la carte grise à son nom ?
Après l’acquisition d’une voiture d’occasion, le nouveau propriétaire dispose d’un mois à compter de la date d’achat pour effectuer l’enregistrement à son nom. Durant cette période, il est possible de circuler avec l’ancien certificat d’immatriculation, à condition que la mention « vendue le », datée et signée par le vendeur, y figure.
Si le délai d’un mois s’écoule sans action, l’automobiliste s’expose à une sanction de 11 € pour défaut de présentation du certificat lors d’un contrôle. Cette sanction s’accompagne d’une obligation : présenter le document manquant au commissariat dans les cinq jours.
Obligations légales en cas de changement de propriétaire
L’article R322-5 du Code de la route impose au nouvel acquéreur d’un véhicule d’occasion de faire modifier le titulaire sur le certificat d’immatriculation. Autrement dit, une voiture achetée d’occasion doit impérativement être enregistrée sous le nom du nouveau propriétaire pour rester en circulation sans risque.
Un délai d’un mois suit la cession pour effectuer cette démarche. À la fin du processus, un certificat provisoire ou un coupon détachable de la carte grise permet de circuler durant trente jours, le temps de recevoir le nouveau document définitif.
En cas de non-respect de cette règle, la loi prévoit une amende pour défaut de changement de titulaire sur la carte grise. Le véhicule peut également être immobilisé, conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Amendes et sanctions en cas d’oubli de changement de carte grise
Acquérir une voiture d’occasion déjà immatriculée implique de déclarer le changement de titulaire dans le mois qui suit, en effectuant la demande en ligne. Si cette étape est négligée, l’automobiliste risque un procès-verbal de 4e classe, soit une contravention forfaitaire de 135 €. Un paiement rapide ramène le montant à 90 €.
Retarder davantage ou ignorer le paiement fait grimper la note : l’amende majorée atteint 375 €, et dans les cas extrêmes, elle peut s’élever à 750 €. L’immobilisation du véhicule, voire sa saisie, peut également survenir si la situation perdure.
Pour éviter ces désagréments, il suffit de compléter le formulaire administratif disponible sur notre site. Une fois rempli, le certificat d’immatriculation officiel est délivré sous cinq jours ouvrés et envoyé à l’adresse mentionnée lors de la demande.
Sur la route, mieux vaut miser sur la régularité administrative que sur l’improvisation. Un document à jour, c’est un souci de moins en cas de contrôle, et la tranquillité de rouler sans arrière-pensée.
