S’il y a bien un sujet qui ne pardonne pas l’erreur, c’est la fiscalité des rentes à Québec. Les croyances circulent, les détails échappent, et au moment de remplir sa déclaration, l’addition prend souvent tout le monde de court.
Allocation de retraite
La pension du Régime de rentes du Québec (RRQ) n’échappe pas à l’impôt. Chaque mois, le versement tombe, mais la retenue fiscale reste modeste. Résultat : lors du premier relevé d’impôt, la facture grimpe, parfois bien plus qu’anticipé. Heureusement, il est possible d’ajuster la retenue à la source pour éviter les mauvaises surprises l’année suivante.
A lire également : Les meilleurs quartiers pour investir dans l'immobilier à Marseille
Pour ceux qui veulent agir, trois options sont disponibles :
- passer par le service en ligne de Retraite Québec ;
- téléphoner directement à Retraite Québec pour transmettre les informations nécessaires ;
- utiliser le service en ligne “Demande de retenue à la source par Mon compte, Régime de rentes du Québec et pension alimentaire pour enfants” si le compte ClicSÉQUR est activé.
Un point à ne pas négliger : la pension de retraite peut être partagée entre conjoints, mais uniquement à la source. Contrairement à d’autres revenus de retraite admissibles, impossible de procéder à la répartition lors de la déclaration annuelle. Tout se joue en amont, directement avec l’organisme.
A lire en complément : Poêle à granulés : pourquoi il ne faut pas en acheter ?
Allocation de retraite au moment du décès
Au décès d’un bénéficiaire, la prestation de retraite s’arrête. Cependant, si un paiement de rente a été émis après la date du décès, couvrant le mois du décès, ce montant peut figurer dans une déclaration distincte : la déclaration de revenus des droits ou des biens.
Si la pension d’âge du RRQ avait été partagée avec le conjoint, la répartition prend fin à la fin du mois où survient le décès du conjoint. Par la suite, les versements s’ajustent et cessent la division : la pension n’est plus ventilée comme auparavant.
Prestations de décès
Un décès ouvre droit, sous conditions, à un paiement unique du RRQ, plafonné à 2 500 $. Pour y prétendre, le défunt devait avoir suffisamment cotisé au régime. Cette somme est d’abord versée à la personne ou à l’organisation ayant assumé les frais funéraires. En leur absence, elle revient aux héritiers. La demande doit être déposée dans un délai de cinq ans suivant le décès.
Le site de Retraite Québec précise : « La prestation doit être déclarée dans le revenu de la succession, indépendamment de la personne qui a émis le chèque. »
Le Guide T4011 ajoute des détails pratiques : « Les prestations de décès (…) figurent à la case 18 du T4A (P). Elles ne sont pas à déclarer dans la déclaration d’impôt du défunt. Si la prestation RRQ a été versée au bénéficiaire l’année de la succession, un feuillet T3 est remis, et le bénéficiaire doit l’inclure dans sa déclaration T1. Pour les décès après 2015, il n’est plus possible d’opter pour une imposition de la prestation dans la succession si le montant revient au bénéficiaire au cours de l’année et que la succession génère d’autres revenus imposables. Si la prestation n’est pas remise au bénéficiaire durant l’année de réception par la succession, le montant est intégré au revenu imposable de la succession, déclaré dans la déclaration T3. La succession devra alors payer l’impôt sur ce montant. Enfin, si la prestation de décès du RRQ constitue le seul revenu de la succession et qu’aucune déclaration T3 n’est requise, le bénéficiaire pourra déclarer la somme directement dans sa déclaration T1. »
Il faut aussi savoir que, si le défunt n’avait pas assez cotisé au RRQ, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut, sous certaines conditions, accorder une aide funéraire spécifique.
La pension pour orphelins
Lorsqu’un enfant mineur perd un parent, la personne qui en a la charge peut recevoir une pension pour l’enfant jusqu’à ses 18 ans, à condition que le parent décédé ait suffisamment contribué au RRQ. Cette prestation correspond à 244,64 $ par mois et par enfant.
Si le conjoint survivant perçoit une pension du RRQ, la pension d’orphelin s’y additionne. Dans le cas contraire, le versement va directement à l’enfant.
Comme les autres prestations du RRQ, la pension d’orphelin est imposable. Elle doit être déclarée dans le revenu de l’enfant, que ce soit l’enfant lui-même ou le conjoint survivant qui en reçoit le versement.
La fiscalité des rentes à Québec ne laisse rien au hasard. Face à ces règles, mieux vaut anticiper, s’informer, et garder à l’esprit que chaque détail peut faire la différence lorsque viendra le temps de déclarer ses revenus. La déclaration de l’an prochain commence aujourd’hui, bien plus qu’on ne veut l’admettre.
