Si vous avez pris du plaisir à souscrire une assurance habitation chez Le Meilleur de l’Assurance, ne le perdez pas. Vous pouvez également maintenir le même plaisir, si vous souhaitez résilier la même assurance. Voici comment résilier l’assurance.
Plan de l'article
Comment résilier un son contrat habitation ?
L’assurance habitation vous protège contre les frais à débourser en cas de dégât de sinistre dans l’habitat assuré. Il en est de même pour les dégâts occasionnés chez le voisin. Une telle souscription peut être résiliée et d’une façon simple.
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Vous pouvez vous rendre dans une agence et rencontrer un conseiller clientèle pour lui poser votre désir de résiliation. Ne pensez pas que le fait d’annoncer une résiliation de contrat vous exposera à un traitement désagréable.
Si vous souhaitez tout faire à distance, faites recours aux services de la poste. Mais avant, rédigez une lettre de résiliation adressée à la compagnie. Le courrier doit être une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’espèce, il faut envoyer la lettre avec un préavis de deux mois avant échéance. La lettre doit être expédiée à l’adresse de résiliation prévue par Le Meilleur de l’Assurance.
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Dans la lettre, n’oubliez pas de mentionner votre numéro d’assurance afin que la procédure soit recevable.
A quel moment résilier l’assurance ?
Il existe plusieurs moments propices pour résilier votre assurance habitation. En voici quelques-uns.
Résiliation par « la loi Hamon »
Votre contrat d’assurance habitation a une durée légale d’un an. A échéance, il sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction, si vous ne demandez pas sa résiliation. Une assurance renouvelée a normalement une existence juridique d’un an à nouveau. La « loi Hamon » vous donne la possibilité de ne pas attendre l’échéance de l’assurance avant d’y mettre un terme.
A tout moment, vous pouvez demander une résiliation tant que le contrat a déjà une année entière de consommation. Il vous suffira de rédiger la lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Votre lettre doit porter mention de la « loi Hamon » afin que vous ne soyez point tenu d’évoquer un motif de résiliation. Il est important de donner néanmoins un mois de préavis.
Résiliation par la « loi Châtel »
La « loi châtel » vous donne le droit de rompre votre assurance habitation chez le Meilleure de l’Assurance à tout moment. Cette résiliation n’a pas de restriction. Elle vise à obliger les assureurs à un devoir de rappel d’échéance d’assurance. Selon la même loi, votre assureur doit vous adresser, un préavis au plus tard, deux mois avant échéance. Cette disposition vous permet de décider s’il faut résilier ou observer le renouvellement.
Si l’assureur ne respecte pas ce timing et que vous recevez le préavis bien après, vous êtes libre de profiter de cette faille. Le retard accusé dans l’arrivée du préavis d’échéance peut vous empêcher d’introduire votre demande de résiliation. Vous pouvez évoquer la « loi Châtel » et mettre ainsi un terme à l’assurance. La procédure reste la même avec l’envoie de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation à échéance
Si évoquer une loi ne vous tente pas, patientez que la résiliation de l’assurance se fasse à échéance de celle en cours. Cependant, ce n’est pas une raison pour entamer la procédure au moment où votre contrat d’assurance prend fin. Vous devez introduire la demande avec un préavis de deux mois avant échéance.
Résiliation par la vente de l’habitat
Le contrat d’assurance habitation tient compte de votre identité et de la relation qui vous lie à l’habitation assurée. Si vous perdez votre droit de propriété en vendant une habitation assurée, vous transférez ainsi l’assurance au nouvel acquéreur qui est libre de résilier le contrat. Si le nouveau propriétaire veut résilier l’assurance, il va devoir présenter la preuve d’une nouvelle assurance ou confier cela à son futur assureur.
Résiliation par changement d’habitation
Les déménagements sont parfois imprévisibles. A ce propos, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, même s’il a été contracté tout récemment. Il est juste essentiel de préciser le motif de la résiliation. Heureusement que le changement de domicile fait partir des motifs légitimes de résiliation d’assurance habitation.
Quelles sont les conditions de résiliation chez Le Meilleur de l’Assurance ?
Si vous êtes chez Le Meilleur de l’Assurance et que vous souhaitez résilier votre contrat, il faut connaître les différentes conditions qui s’appliquent. Voici ce qu’il faut savoir pour mettre fin à votre assurance habitation.
Le Meilleur de l’Assurance autorise la résiliation du contrat d’assurance habitation dans le cas où un assuré peut justifier certains événements ou situations particulières. Parmi les motifs légitimes permettant une résiliation anticipée figurent notamment :
• Un déménagement incluant une nouvelle adresse géographique.
• Un changement dans la composition familiale (divorce, décès).
• Une modification sensible des risques couverts.
Le client doit impérativement fournir les pièces justificatives corroborant son motif de demande. Sans cela, la rupture du contrat ne sera pas acceptée par Le Meilleur de l’Assurance.
Dans le cadre d’une résiliation en cours d’année sans motif légitime prouvé auprès du service clientèle concerné, LMA applique généralement une pénalité financière. Cette somme correspond à un pourcentage des cotisations restantes jusqu’à échéance annuelle. Cela a pour but principal de compenser la perte financière générée par cette interruption imprévue. La plupart des assureurs sont soumis à cet accord communautaire depuis 20 ans.
Le Meilleur de l’Assurance prévoit une période d’engagement minimale d’un an pour chaque assurance habitation souscrite. Au-delà de cette durée, l’Assurance doit vous envoyer un avis d’échéance comprenant toutes les informations utiles sur votre prochaine échéance, ainsi qu’un document informant votre droit à la résiliation du contrat d’assurance habitation. Cette information doit être envoyée au plus tard 15 jours avant la fin de votre engagement annuel en matière de couverture.
Si vous êtes chez Le Meilleur de l’Assurance et souhaitez mettre fin à votre assurance habitation, assurez-vous tout d’abord que vous remplissez les conditions nécessaires pour obtenir cette rupture anticipée. Respectez bien les délais imposés par LMA afin d’éviter toute pénalité financière inutile. N’hésitez pas non plus à contacter leur service clientèle compétent si besoin est pour obtenir des précisions sur ces modalités.
Comment obtenir un remboursement de sa prime d’assurance en cas de résiliation chez Le Meilleur de l’Assurance ?
Si vous avez résilié votre contrat d’assurance habitation chez Le Meilleur de l’Assurance et que vous souhaitez être remboursé de tout ou partie de votre prime, voici les démarches à suivre pour obtenir un remboursement.
Le délai légal permettant une rétractation s’applique-t-il ici ? La réponse est non. Effectivement, le délai légal se limite aux contrats souscrits à distance (par exemple via internet) et ne concerne pas les contrats signés en agence. Il faut donc bien vérifier qu’il n’y ait pas eu de malentendu sur la nature des garanties proposées par LMA avant toute signature.
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du montant qui doit être restitué au client :
• Les échéances payées d’avance et correspondant à la période postérieure au jour où prend effet la résiliation ;
• La part des cotisations versée pour couvrir la période pendant laquelle l’assuré a bénéficié de sa garantie ;
• Une possible indemnité en cas d’interruption anticipée du contrat.
Pour demander un remboursement auprès de Le Meilleur de l’Assurance après avoir résilié son assurance habitation, certaines démarches doivent être effectuées :
1 • Vérifiez si vous êtes éligible à un remboursement selon le modèle cité précédemment.
2 • Rassemblez toutes les pièces justificatives à joindre : la lettre de résiliation, une copie du contrat signé, ainsi que le relevé d’information qui vous a été transmis par LMA dans un délai de 15 jours suivant votre demande de résiliation. Ce document est essentiel pour prouver votre droit au remboursement.
3 • Envoyez ces documents en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le site internet ou sur votre dernier avis d’échéance. Vous pouvez aussi envoyer un email accompagné des mêmes pièces jointes si cela est proposé.
Le remboursement sera effectué selon les termes prévus dans votre contrat et peut prendre plusieurs semaines après réception des éléments obligatoires demandés.
Même si Le Meilleur de l’Assurance ne propose pas une période légale de rétractation pour ses contrats souscrits en agence physique, il est possible d’obtenir un remboursement sous certaines conditions après la résiliation du contrat. En respectant bien les procédures décrites ci-dessus, vous augmenterez vos chances d’obtenir ce remboursement rapidement.
