LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PARLONSFARDIN.FR
CGV mise à jour le 09 avril 2009
Hypostase SARL
Boutique ParlonsJardin
200, rue du Pont Rompu
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 28 15 69
Mail : contact@parlonsjardin.fr
Article 1 - Prix
1-1 - Les prix sont indiqués en Euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement, de conditionnement et d’expédition (voir Article 7 : Expédition, délai et coûts).
1-2 - ParlonsJardin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1-3 – Les produits demeurent la propriété de ParlonsJardin.fr jusqu’à l’encaissement complet du prix par ParlonsJardin.fr
Article 2 - Commande
2-1 - ParlonsJardin.fr propose différents modes de commande :
- Par internet sur le site http://www.parlonsdeco.fr
- Par téléphone en contactant un de nos conseillers au 03 20 28 15 69
- Par courrier en adressant un bon de commande et règlement à l’adresse suivante :
Hypostase SARL
Boutique ParlonsJardin
200, rue du Pont Rompu
59200 Tourcoing
2-2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
2-3 – ParlonsJardin.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2-4 – Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, ParlonsJardin.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués dans la commande.
2-5 – Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentés sur le site ParlonsJardin.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. ParlonsJardin.fr ne peut être tenu responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille, de poids, …).
Article 3 – Validation
3-1 – Après le processus de commande, le fait de cliquer sur «valider» signale la lecture l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3-2 – Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez un de nos conseillers au 03 20 28 15 69.
ParlonsJardin.fr se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée ou en cours d’expédition.
Dans ce cas, et dans le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (voir article 8)
3-3 – Toute commande payée par chèque ou virement ne sera prise en compte qu’après réception du paiement complet de la commande.
Article 4 – Disponibilité
En cas de rupture de stock, ParlonsJardin.fr propose un produit similaire (et propose un remboursement ou une majoration en fonction de l’article similaire choisi), ou adresse au client le remboursement de l’article commandé majoré des frais de conditionnement et d’expédition correspondants.
Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de conditionnement en d’expédition seront intégralement remboursés.
Article 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Par carte bancaire en ligne, transaction sécurisée SSL par Cyberplus de la Banque Populaire
- Par Paypal (Groupe eBay), en utilisant le solde de votre compte ou par carte bancaire
- En plusieurs fois avec la solution en ligne 1euro.com de Cofifis
- Par chèque bancaire (à l’ordre d’Hypostase SARL) à envoyer à l’adresse suivante :
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59200 Tourcoing
- Par virement bancaire sur le compte suivant :
Titulaire du compte : Hypostase SARL
Banque : Crédit du Nord
30076 02884 15696600200 64
Article 6 – Sécurisation des paiements et des données
6-1 - Carte bancaire en ligne : La transaction est sécurisée grâce au système de paiement Cyberplus de la Banque Populaire SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement ATOS de la Banque Populaire. ParlonsJardin.fr ne dispose et ne stocke pas de votre numéro de carte bancaire.
6-2 – Paypal : Paypal est une solution de paiement en ligne du Groupe eBay, utilisée par 150 millions d’internautes dans le monde. C’est une solution de paiement sécurisée et garantissant à hauteur de 1000 euros les achats effectués sur ParlonsJardin.fr.
Vous pouvez régler en utilisant le solde de votre compte (de vos ventes aux enchères par exemple), ou sans posséder de compte en fournissant votre numéro de compte bancaire.
Le paiement par Paypal se faisant sur le serveur de Paypal, ParlonsJardin.fr ne dispose et ne stocke pas de votre numéro de carte bancaire.
6-3 - 1euro.com (filiale de Cofidis) propose des facilités de paiement en ligne, avec paiement en plusieurs fois (X3, X5, X10 ou X20) ou à crédit. Ces facilités de paiement seront concluent en Cofidis et le client, ParlonsJardin.fr ne disposera pas des coordonnées et informations bancaires du client.
Article 7 – Livraison
7-1 – Les produits achetés sur ParlonsJardin.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.
7-2 - Les délais d’expédition indiqués sont donnés à titres indicatifs, exprimés en jours ouvrables, et sont ceux généralement constatés. Ces délais correspondent aux délais de traitement, de conditionnement et d’acheminement des commandes.
Lors d’une commande de plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai retenu sera basé sur le délai le plus long.
ParlonsJardin.fr se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions, sans majoration pour le client, les dates de livraison pourront être séparées.
Si une commande est payée par chèque ou virement les délais d’expédition applicables seront ceux du jour dé réception du paiement, et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
Les commandes sont préparées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la date de rendez-vous prise entre le transporteur et le client.
7-3 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué lors du processus de commande.
Les client a la possibilité de rentrer plusieurs adresses de livraison dans son espace compte, l’adresse retenue pour la livraison sera celle indiquée dans le récapitulatif de la commande, avant la validation.
Si le client a acheté un article sur une boutique sur une place de marché sur internet (eBay, PriceMinister, Amazon ou 2Xmoinscher, …), l’adresse retenue sera celle transmise par le site lors de la validation de la commande.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’informations entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, ParlonsJardin.fr ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d’informations implique une deuxième livraison, ParlonsJardin.fr peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Tout changement d’adresse de livraison, envoyé par email ne sera pas pris en compte, pour cela il est impératif de le faire par téléphone (03 20 28 15 69) avant le départ de la commande.
7-4 – Les commandes sont expédiées par différents transporteurs privés en fonction de la nature de la commande, du poids, du volume et de la destination.
Pour toute information concernant le suivi de commande, le transporteur ou la date de livraison, merci d’utiliser le formulaire de contact (cliquez-ici) ou de nous contacter au 03 20 28 15 69.
7-5 – Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, du lieu de destination, du coût de conditionnement, et du type de transport de la commande complète.
Les frais de transport sont calculés automatiquement dans votre panier.
Les frais de transport indiqués dans les fiches produits sont donnés à titre indicatif et pour une référence unique. Les frais peuvent ensuite varier en cas de commande de plusieurs références différentes.
ParlonsJardin.fr applique des remises sur les frais de transport, en fonction du montant des frais de livraison et du type de transport. Le montant de ces remises est affiché dans le panier, le montant des frais de livraison affiché dans le récapitulatif est le montant net remisé.
7-6 – En cas de livraison de produits très volumineux (type piscine, abris de jardin, sauna, carport, garage, …), il sera demandé au client de remplir une fiche logistique avec des conditions de livraison particulières. Cette fiche logistique sera envoyée par email sous forme de lien. Il s’agit d’un formulaire à remplir en ligne, la commande ne sera pas expédiée avant le retour de la fiche remplie et validée.
La validation de ce formulaire vaut acceptation des conditions particulières.
Les délais de livraison démarrerons à la date de validation de cette fiche logistique.
7-7 – Messagerie petits colis (moins de 30Kg)
- En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire.
Notre service suivi, sera aussi avisé par fax et contactera le client par email pour lui indiquer le passage du transporteur et l’inviter à contacter nos services pour définir d’une nouvelle date de livraison.
Dans le cas ou le transporteur ne trouve pas l’adresse du destinataire, notre service suivi est automatiquement avisé, et contacte par email le destinataire afin d’avoir un complément d’adresse ou une nouvelle adresse.
Si le destinataire ne contacte pas nos services dans les 10 jours, le colis nous sera retourné. ParlonsJardin.fr se réserve le droit de réclamer au destinataire un surplus de frais d’expédition pour lui renvoyer le colis.
En cas de retour du colis à cause d’une instance trop longue, le destinataire peut annuler sa commande et se faire rembourser le montant commande. Les frais d’expédition déjà engagés resteront à sa charge.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, ParlonsJardin.fr ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
7-8 – Messagerie gros colis (entre 30 et 300Kg)
– Le transporteur doit aviser le destinataire avant la livraison et/ou convenir d’un rendez-vous.
Sans réponse de la part du destinataire, le transporteur identifiera la meilleure solution permettant d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.
En cas d’absence du destinataire lors d’un rendez-vous convenu entre le destinataire et le transporteur, ParlonsJardin.fr peut être amené à demander au client les frais correspondant à la deuxième livraison du transporteur.
La livraison en messagerie gros colis (généralement sur palette) se fait sur le trottoir, le transporteur ne sera pas obligé de monter les colis à un étage.
7-9 – Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison sous forme de réserves. Cette réclamation doit nous être communiquée dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier, email ou fax.
Si les réserves n’ont pu être notifiées sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison, il est primordial d’adresser par lettre recommandée, et ce dans les 72 heures suivant la réception de la commande, une réclamation au transporteur. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être envisagé.
Pour des questions de suivi, nous vous demanderons de nous en informer (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception du colis.
En cas de retard de livraison du au transporteur, ParlonsJardin.fr ne pourra être tenu comme responsable.
Nous conseillons à tous nos clients de vérifier impérativement, et ce en présence du livreur, l’état de la marchandise qu’ils reçoivent. Veuillez lire la foire aux questions : Comment recevoir son colis dans de bonnes conditions (cliquez ici)
Article 8 – Services et qualité
Si vous n’étiez pas totalement satisfaits des produits achetés sur le site ParlonsJardin.fr, nous nous engageons à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles.
Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après nous en avoir informés dans les 7 jours suivant la réception de votre colis et après le renvoi du produit concerné (sous conditions qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation, et qu’il soit dans son emballage d’origine).
Les frais de retour restant à la charge du client.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sur le site ParlonsJardin.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
ParlonsJardin.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclut en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grèves, inondations, …).
ParlonsJardin.fr fera tout de même sont maximum pour satisfaire le contrat, et trouvera une solution dans les plus brefs délais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Article 10 – Remboursement
Tout remboursement effectué par ParlonsJardin.fr concernant un litige transport, une annulation commande, une rupture de stock, ou autre, envers un client sera effectué dans les 30 jours suivant l’accord de remboursement.
Article 11 – Droit opposable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective de la commande.
Article 12 – Informations nominatives
12-1 - Les informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, email, …) sont nécessaires au traitement des commandes et aux communications entre ParlonsJardin.fr et ses clients.
Ces informations ne sont transmises qu’à nos partenaires logistiques.
Ces informations peuvent être transmises à des partenaires tiers qu’avec votre accord préalable.
12-2 – Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui on fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1267571.
12-3 – Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes ces informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».
Informations légales
Le site ParlonsJardin.fr est édité par la société Hypostase SARL au capital de 32000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 411 067 465 00012, dont le siège social est situé au 200, rue du Pont Rompu 59200 Tourcoing.
Le directeur de la publication est Mr Christian Dubois.
L’hébergement du site est assuré par la société OVH à Roubaix.
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